Newsletter des Affaires Civiles, MONUSCO Bureau de Goma.
Octobre 2023
– Kivu : Appui fructueux de la MONUSCO Affaires Civiles Goma à la CCRCC Nord Kivu pour la résolution des conflits coutumiers
La Commission consultative de Règlement des Conflits coutumiers (CCRCC) a été créée en 2017 en remplacement de la Commission d’Arbitrage des Conflits du Pouvoir coutumier. L’Arrêté ministériel n°006.CAB/MIN/AFF.COUT/GMP/AS/nmr/2017 du 1er juillet 2017 modifiant et complétant l’arrêté n°004/CAB/MIN/AFF/COUT/2017 du 11 mars 2017 fixe les modalités de sa composition, organisation et fonctionnement.
Pour rappel, la CCRCC opère selon le droit coutumier et ses actes s’inspirent des pratiques traditionnelles, des normes coutumières, de la sagesse des notables et des valeurs ancestrales. En s’appuyant sur ces outils, la CCRCC s’assure que ses résolutions sont culturellement et socialement justes, acceptables pour les parties en conflit, et reflètent au mieux le respect et la perpétuation du pouvoir traditionnel, gage de cohésion sociale et de cohabitation interethnique pacifique.
Depuis 2018, la section Affaires civiles de la MONUSCO Goma, de concert avec la Division provinciale des Affaires coutumières et le PNUD, soutiennent la CCRCC pour régler les conflits fonciers, communautaires et coutumiers. Cette collaboration active et conjointe s’est traduite par de nombreuses réalisations qui ont contribué à la stabilisation de la province.
Parmi ces réalisations majeures, on pourrait citer la mise en place et le fonctionnement de 18 CCRCC dans les territoires, Secteurs et groupements à travers la province du Nord Kivu, la cartographie des conflits coutumiers dans les territoires, les sessions de coaching du personnel de la CCRCC en vue d’une performance et d’une éthique accrues lors des audiences de règlements de litiges coutumiers.
S’agissant de la cartographie des conflits coutumiers, 147 conflits coutumiers ont été enregistrés et documentés. Ils sont répartis territorialement comme suit :
- Beni (33), Lubero (41), Masisi (15), Nyiragongo (17), Rutshuru (11), et Walikale (31).
- Sur les 147 conflits coutumiers cartographiés, 81 ont été inscrits au rôle du CCRCC et les audiences sont en cours.
- Sur les 81 cas inscrits au rôle, 22 ont été réglés et 59 ont fait appel de la décision du CCRCC.
Concernant les sessions de coaching des membres du CCRCC, les réalisations sont illustrées dans le tableau ci-après.
Les conflits coutumiers et fonciers alimentent les tensions et les violences intercommunautaires dans la province du Nord Kivu. La stabilisation dans cette province passe inévitablement par la résolution des causes profondes des conflits sus-indiqués. A la lumière des résultats repris ci-haut, la CCRCC demeure une institution centrale dans cette quête de stabilisation durable dans la province et mériterait davantage un appui multipartenaire sur les plans institutionnel, technique et opérationnel, particulièrement dans le contexte de la transition de la MONUSCO.
Robert Ngangue.
Coordonnateur, Section Affaires Civiles
Bureau de Goma,
Le 27 octobre 2023
Courriel : ngangue@un.org
