LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de déclaration de la présidence du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

MONUSCO

Le Conseil se félicite des mesures de stabilisation prises par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), demande de nouveau à toutes les parties de continuer de s’attacher à coopérer pleinement avec la Mission et rappelle qu’il a prié le Secrétaire général de la doter des moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

Le Conseil encourage le Gouvernement congolais à continuer de s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe avant tout de protéger les civils se trouvant sur son territoire et d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies.

À cet égard, le Conseil prend bonne note du rapport daté du 2 août 2023 que le Secrétaire général lui a présenté conformément au paragraphe 44 de sa résolution 2666 (2022), ainsi que de la lettre émanant du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, en date du 1er septembre 2023, sur le retrait accéléré de la MONUSCO à partir de la fin de 2023.

Le Conseil se déclare prêt à décider, d’ici la fin de 2023, de l’avenir de la MONUSCO, de son retrait progressif, responsable et durable et des mesures concrètes et réalistes à prendre en priorité pour mener à bien ce retrait.

Le Conseil encourage le Gouvernement congolais et l’ONU, dans le cadre du groupe de travail conjoint composé du Gouvernement, de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies, à élaborer d’ici novembre, en coordination avec les parties prenantes concernées, et en s’inspirant des efforts déployés pour réviser le plan commun de transition et conformément aux quatre jalons retenus dans sa version actualisée, à savoir la sécurité, la protection des civils, l’appui aux élections et le Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation, un plan de désengagement complet et des propositions sur la chronologie du retrait progressif et ordonné des contingents de la MONUSCO; la réduction progressive des effectifs de la Mission; la définition des modalités pratiques du transfert graduel des responsabilités; l’élaboration du plan opérationnel de mise en place du retrait et la définition des tâches devant être accomplies dans le cadre de la transition de la Mission.

Action menée au niveau régional

Le Conseil lance un appel au calme et à une intensification du dialogue entre la République démocratique du Congo et le Rwanda pour faire avancer une paix durable dans la région.

Le Conseil souligne l’importance de parvenir à un règlement politique de la crise actuelle, réaffirme son appui à l’action menée au niveau régional et demande instamment à tous les groupes armés congolais d’y participer sans conditions.

Le Conseil souligne l’importance de la coordination et de la complémentarité entre les initiatives politiques et militaires mises en œuvre en République démocratique du Congo, notamment avec l’appui du Secrétaire général, de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.

Le Conseil se félicite de l’action menée pour harmoniser et coordonner les initiatives de paix visant à remédier à la situation en République démocratique du Congo, notamment dans le cadre du sommet quadripartite de la Communauté d’Afrique de l’Est, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe, qui s’est tenu à Luanda le 27 juin sous les auspices de l’Union africaine.

Groupes armés

Le Conseil exige qu’il soit mis fin à toute nouvelle avancée du M23, visé par des sanctions de l’ONU, et que les engagements pris en faveur du retrait du groupe de tous les secteurs occupés et de son cantonnement soient immédiatement et pleinement mis en œuvre, comme convenu dans le processus de Luanda.

Le Conseil condamne le soutien apporté au M23 par toute partie extérieure et exige de toutes ces parties qu’elles y mettent un terme et se retirent immédiatement de la République démocratique du Congo.

Le Conseil condamne également le soutien apporté à certains groupes armés, tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), visées par des sanctions de l’ONU, et exige qu’il y soit mis un terme.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les informations présentées dans le rapport annuel du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo concernant l’appui militaire extérieur fourni au M23 et le soutien apporté également aux FDLR par des forces militaires.

Le Conseil condamne énergiquement la poursuite des violences et des atteintes aux droits humains par tous les groupes armés, notamment les exécutions sommaires, la violence sexuelle et fondée sur le genre et le recrutement et l’utilisation d’enfants à grande échelle, et demeure vivement préoccupé par l’intensification de la mésinformation et de la désinformation. Il demande également à tous les acteurs de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, et de veiller à ce que les auteurs de violations, et notamment de violence sexuelle dans les situations de conflit et d’après-conflit, aient à répondre de leurs actes.

Élections

Le Conseil encourage les autorités congolaises à continuer de mettre en place, avec l’appui de la MONUSCO, des processus pacifiques, transparents, inclusifs et crédibles en vue de la tenue des élections prévues en 2023, dans le respect de la Constitution et de la loi électorale, dans l’ensemble de la République démocratique du Congo, pour faciliter des élections libres et régulières et garantir la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes, à toutes les étapes de ce processus, tant des candidates que des électrices. Il engage la République démocratique du Congo à garantir un espace civique libre et demande à toutes les parties de privilégier le dialogue et le consensus.