LA LOI « TSHIANI » TELLE QU’ENDOSSEE PAR L’HONORABLE NSINGI PULULU ET DEPOSEE AU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE RDC
PROPOSITION DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°04024 DU 12 NOVEMBRE 2004 RELATIVE A LA NATIONALITE CONGOLAISE EXPOSE DES MOTIFS La loi n°04024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise demeure plus d’une décennie près, après sa promulgation un monument Juridique ayant […]
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